CONVERS IA

Conditions Générales d'Utilisation

  1. Préambule

    CONVERS-IA.fr est une marque déposée de la société NEO-FACTORY, SARL sise 48, place Jules ferry 92120 Montrouge, France SIRET 45084997100038. NEO-FACTORY est distributeur exclusif de la solution EmbedGPT, 30N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801, USA, pour les pays suivants : France, Suisse, Belgique, Sénégal, Côte d’Ivoire, Maroc, Algérie et Tunisie.

    La solution EmbedGPT est proposée à travers l’offre CONVERS-IA.fr, commercialisé par la société NEO-FACTURY.

    1. Introduction

    Bienvenue sur CONVERS-IA.fr. Nous fournissons un ensemble de services qui permet aux clients d’intégrer et d’exploiter le chat alimenté par ChatGPT sur leurs sites internet. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service

    2. Définitions

    Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par CONVERS-IA.fr.
    Utilisateur : toute personne utilisant le Service.
    Données Utilisateur : toutes les données fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service.
    IA : technologie d’Intelligence Artificielle utilisée dans le cadre du Service.

    3. Accès au Service

    3.1. L’accès au Service est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte et accepté les présentes CGU.

    3.2. Accès aux Services

    Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout aspect de nos Services à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, aux heures ouverts, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu, ou l’accès à toute partie des Services. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis ni responsabilité.

    4. Utilisation du Service

    4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

    4.2. L’Utilisateur s’engage d’utiliser les Services uniquement à des fins légales et d’une manière qui n’enfreint pas les droits, ne restreint ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance des Services par quiconque.

    4.3. Il est interdit de :

    Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées et ce conformément aux réglementations et lois du pays en vigueur.
    Interférer avec ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Service.
    Tenter d’accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes informatiques.

    5. Propriété Intellectuelle

    5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, bases de données, textes, images, et logos, sont la propriété exclusive de CONVERS-IA.fr et/ou de ses partenaires.

    5.2. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation personnel, non-exclusif et non-transférable du Service, uniquement dans le cadre de son utilisation conforme aux présentes CGU.

    6. Données Utilisateur

    6.1. L’Utilisateur conserve la propriété de ses Données Utilisateur.

    6.2. L’Utilisateur accorde à CONVERS-IA.fr une licence mondiale, gratuite et non-exclusive pour utiliser, stocker, et traiter ses Données Utilisateur dans le cadre du fonctionnement du Service.

    7. Protection des Données Personnelles

    7.1. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, conformément à notre Politique de Confidentialité.

    7.2. L’Utilisateur a le droit d’accéder à, de rectifier, et de demander la suppression de ses Données Personnelles conformément aux lois applicables.

    8. Limitation de Responsabilité

    8.1. Le Service est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Nous fournissons les Services « en l’état » et « selon la disponibilité ». Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude, nous ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, la pertinence, la fiabilité ou l’exactitude des Services ou de toute information qui y est fournie, et vous reconnaissez et acceptez que vous vous fiez à ces informations à vos propres risques.

    8.2. CONVERS-IA.fr ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

    8.3. Indemnisation : Vous acceptez de ne pas être indemnisé, et de dégager la société NEO-FACTORY de toute responsabilité, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat liés de quelque manière que ce soit à l’accès ou à l’utilisation des Services.

    9. Contenu offensant et désinformation

    Nous ne sommes pas responsables du langage offensant ou de la désinformation qui peut être générée par l’IA, y compris, mais sans s’y limiter, des textes issus de ChatGPT. Les utilisateurs doivent faire preuve de jugement et de discrétion lorsqu’ils interagissent avec l’IA et ne doivent pas se fier uniquement aux informations fournies par l’IA.

    10. Abonnement et tarification

    Nous proposons différents plans d’abonnement pour nos Services. Vous acceptez de payer tous les frais applicables liés à votre utilisation des Services tels que décrits sur les Services au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les plans d’abonnement ou la tarification de nos Services à tout moment. Toute modification des plans d’abonnement ou des prix entrera en vigueur lors de votre prochain cycle de facturation. Notre préavis pour ces changements tarifaires est de 7 (sept) jours ouvrés. En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur du changement de prix, vous acceptez le nouveau plan tarifaire. En cas de désaccord avec les modifications de prix, vous pouvez choisir de ne pas renouveler votre abonnement à la fin de votre cycle de facturation en cours.

    11. Intégration et travail associé

    En tant que client, vous êtes responsable de tout travail associé à l’intégration et à la configuration de nos Services dans vos systèmes existants. Cela inclut, et de manière non-exhaustive, toute modification ou adaptation de vos systèmes nécessaire à l’utilisation de nos Services. Bien que nous nous efforcions de fournir des services de haute qualité, nous ne sommes pas responsables des coûts, du temps ou des ressources dépensés au cours du processus d’intégration ou de configuration, ni de l’impact pouvant survenir à la suite de modifications apportées à nos Services, y compris l’interruption des Services. Dans le cas où vous choisissez de cesser d’utiliser nos Services pour quelque raison que ce soit, y compris des changements de prix ou si les Services ne répondent pas à vos besoins, nous ne sommes pas responsables des coûts, du temps ou des ressources consacrés à l’intégration, à la configuration ou à toute autre activité associée à l’utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez cela, et comprenez que vous acceptez tous les risques associés à l’intégration et à l’utilisation de nos Services dans vos systèmes.

    12. Modification des CGU

    12.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs et entreront en vigueur dès leur publication sur notre site internet.

    12.2. L’utilisation continue de nos Services constitue l’acceptation de ces modifications. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation pour les mises à jour.

    13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

    13.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

    13.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

    14. Contact

    Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@convers-ia.fr .